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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Document de travail. Ce texte décrit fidèlement le fonctionnement du service, mais il doit être relu par un professionnel du droit avant la première vente. Les mentions encore en jaune sont celles qu'il faut renseigner.

1. Identité du vendeur

Dénomination
SARL STAD
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Siège social
ZI Avon, 553 avenue des Chasséens, 13120 Gardanne
RCS
450 569 033 R.C.S. Aix-en-Provence
SIRET
450 569 033 00035
TVA intracommunautaire
FR83450569033
Contact
contact@velanova.fr

⚠À compléter : capital social et nom du directeur de la publication.

Ces mêmes informations figurent sur chaque facture : elles doivent y être identiques.

2. Objet et champ d'application

Velanova Studio est la plateforme de pilotage des écrans installés par Velanova. Elle permet de commander des vidéos, de composer ce qui passe en vitrine, et de régler les écrans à distance.

Les présentes conditions régissent la vente des packs de production vidéo et l'usage de la plateforme. Elles ne régissent pas la vente ni l'installation du matériel, qui relèvent d'un contrat distinct conclu avec Velanova.

Le service s'adresse à des professionnels. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

3. Les packs et leur prix

Les vidéos se commandent par packs, achetés à l'avance. Un pack donne un nombre de vidéos à commander. Il n'a pas de date limite d'utilisation : une vidéo achetée reste commandable sans échéance.

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la plateforme au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA applicable est de 20 %.

Un code de remise, lorsqu'il est fourni, réduit le prix du pack sans modifier le nombre de vidéos qu'il contient.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, sur une page hébergée par Stripe Payments Europe. Aucun numéro de carte ne transite par Velanova Studio ni n'y est conservé.

Le pack est crédité dès la confirmation du paiement par l'établissement bancaire. Une facture est émise pour chaque achat et reste téléchargeable depuis le compte du client.

Les accès à la plateforme sont ouverts par l'équipe Velanova à la mise en service de l'écran. Il n'existe pas d'inscription en ligne.

5. Production des vidéos

Le client décrit la scène qu'il souhaite et joint, s'il le souhaite, des photographies de référence. La vidéo est produite au format de sa vitrine et rejoint sa bibliothèque une fois livrée.

⚠À compléter : délai de production annoncé, nombre de corrections incluses, et ce qui se passe si le résultat ne convient pas.

Les vidéos produites sur commande sont destinées à la diffusion sur les écrans du client. Elles lui restent acquises et demeurent dans sa bibliothèque, y compris après l'épuisement de son pack.

Le client dispose d'un espace de réclamation sur la plateforme pour signaler qu'une vidéo livrée ne correspond pas à sa demande.

6. Contenus fournis ou choisis par le client

Le client garantit disposer des droits sur les images, logos, textes et marques qu'il transmet ou diffuse, et garantit Velanova contre toute réclamation à ce titre.

La plateforme donne accès à une banque de scènes libres de droits fournie par Pexels. Leur licence autorise un usage commercial, mais interdit :

  • de faire apparaître une personne identifiable sous un jour défavorable ou offensant ;
  • de laisser croire qu'une personne ou une marque recommande un produit ;
  • d'intégrer ces contenus à une marque ou à un logo.

Une vitrine commerciale étant un affichage public, ces limites s'y appliquent pleinement. Associer un visage souriant à une promotion, par exemple, relève du second cas.

Velanova se réserve le droit de refuser ou de retirer de la diffusion tout contenu manifestement illicite, et d'en informer le client.

7. Fonctionnement du service

La plateforme pilote les écrans en déposant le contenu dans le boîtier de diffusion. Les écrans continuent donc d'afficher le dernier contenu reçu même si la plateforme est interrompue ou si la connexion de la boutique est coupée : le contenu n'est pas lu en flux.

Il en découle qu'une modification demandée pendant une coupure n'atteint l'écran qu'au rétablissement de la liaison.

⚠À compléter : engagement de disponibilité de la plateforme, le cas échéant, et conditions d'interruption pour maintenance.

8. Obligations du client

Le client conserve la confidentialité de ses identifiants et répond des usages faits depuis son compte. Il informe Velanova de tout usage non autorisé.

Il s'engage à ne pas diffuser de contenu contraire à la loi, à l'ordre public ou aux droits de tiers, et à respecter la réglementation applicable à l'affichage publicitaire sur la voie publique.

9. Suspension et résiliation

Velanova peut suspendre l'accès au portail en cas d'impayé ou de manquement aux présentes conditions. La suspension de l'accès n'éteint pas l'écran : la dernière diffusion publiée reste en vitrine jusqu'à une intervention distincte.

La suspension ne détruit rien : vidéos, commandes et écrans restent en place, et le rétablissement de l'accès les rend tels quels.

⚠À compléter : préavis avant suspension, durée au-delà de laquelle le compte est fermé, et sort des données après fermeture.

10. Droit de rétractation

Les présentes conditions s'adressent à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les consommateurs ne s'applique donc pas à ces commandes.

⚠À compléter : à confirmer par un juriste. Un professionnel employant cinq salariés ou moins, et commandant hors de son domaine d'activité principale, peut dans certains cas bénéficier du droit de rétractation.

11. Retard de paiement

Toute somme non réglée à son échéance donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à des pénalités de retard ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

⚠À compléter : taux des pénalités de retard retenu — au minimum trois fois le taux d'intérêt légal, ou le taux de refinancement de la BCE majoré de dix points. Le même texte doit figurer sur les factures.

12. Responsabilité

Velanova est tenue d'une obligation de moyens quant à la disponibilité de la plateforme et à la production des vidéos.

Velanova ne répond pas des contenus diffusés par le client, ni des conséquences d'une interruption de la connexion de la boutique ou d'une défaillance du matériel, qui relève du contrat d'installation.

⚠À compléter : plafond de responsabilité éventuel, à faire valider.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Données personnelles.

14. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa charte et son code demeurent la propriété de l'éditeur. Les vidéos produites sur commande appartiennent au client qui les a commandées.

Les scènes du catalogue commun et celles issues de la banque libre restent soumises à leur licence d'origine et ne sont pas cédées.

15. Modification des conditions

Velanova peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

⚠À compléter : tribunal compétent en cas de litige, et clause de règlement amiable préalable si vous en souhaitez une.